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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESSOR

Association

Actualisé pour 2003-2004 expédié en Préfecture du Puy-de-Dôme et déposé au bureau des associations de la mairie relevant de la même ville (4ème division).

Le présent règlement intérieur est celui qui s'applique à tous les adhérents et membres sans exception. Pour tous les membres titulaires d'une carte numérotée enregistrée conformément au modèle type. Les activités de l'Association L'ESSOR de même que la constitution de son bureau ont fait l'objet d'un dépôt en Préfecture du Puy-de-Dôme où elle s'est trouvée agréé après et avec publication au journal officiel des annonces légales en 2000.
Tous membres doit s'acquitter d'une cotisation de 40 € mensuel ou 300 € an, modifiée compte tenu du journal et son C.D.
A défaut de règlement sauf dérogation spéciale du bureau aucune personne ne pourra bénéficier des avantages que présentent les structures existantes. Prendre connaissance du programme 2003/2004.
Un compte-rendu annuel au mois de juillet de chaque année est remis à l'adhérant qui en prend connaissance et accepte de s'y soumettre ou de présenter ses observations par écrit. Personne ne peut se présenter en lieu et place d'un responsable sauf sur mandat signé par le Président, ou à défaut par le Secrétaire Général.
Il est interdit de fumer dans les locaux de l'Association quel que soit le lieu de même que dans les véhicules. L'état d'ébriété ne peut être accepté.
Toute faute grave y compris celle du non respect de l'autre entraînerait comme le prévoit les statuts la radiation pure et simple sur simple réunion de deux membres du bureau, sans que les adhérents ne soient les otages d'une position partisane.
Il est interdit de faire une ségrégation de quelque ordre qu'elle soit. Toute personne qui l'accepte et se verrait remettre les clefs des locaux de l'Association se trouve dans l'obligation de respecter les horaires d'ouverture et fermeture, sa responsabilité civile est couverte par l'assurance souscrite par L'ESSOR.
Elle est durant les heures de présence responsable des structures existantes.
Un cahier de présence en permanence dans les locaux doit porter les visas d'heures d'entrées et de sorties de chaque adhérent. Les salariés éventuels de l'association sont soumit à la législation en vigueur sur le travail. Aucune personne ne peut se prétendre salarié sans un contrat de travail dûment signé par elle-même et 2 membres du bureau. Les locaux se doivent de rester dans l'état de propreté pour le respect de chacun. L'association appliquera toujours les modifications pouvant survenir dans le cadre de ses statuts sans qu'à aucun titre quiconque ne puisse prétendre à une indemnisation par la suppression de telle ou telle activité. Tout adhérent peut faire partie du bureau à la condition expresse de fournir un extrait de casier judiciaire, accompagné d'une demande à l'attention du Président. Sa demande sera examinée lors de la prochaine réunion du bureau. Toute infraction à l'ensemble des statuts ou à un acte ayant perturbé la vie associative cette personne pourra être poursuivi devant la juridiction compétente. Toute suggestion de nature constructive doit être soumise par écrit et peut-être retenue, dans le cas on dit: « qu’elle devient additive aux statuts ». Tout adhérent peut obtenir un livret complet composé de 52 pages ou un C.D. en quadrichromie à condition de s'acquitter du montant de son prix de revient. Il est interdit de prendre ses repas sur place dans les locaux ; sous le couvert de l'Association pratiquer tout acte de commerce en utilisant la connexion au Site qui reste la propriété absolue de L'ESSOR déposé auprès de L'I.N.P.I. à Paris pour le monde entier. Nous espérons que votre présence parmi nous nous permettra d'avancer ensemble dans la clef de la vie de la communication à savoir : « Il n'y a pas deux êtres qui ne s'entendent pas, il y a deux personnes qui refusent de dialoguer. »
Bienvenue à L'ESSOR !
Un exemplaire du présent règlement intérieur est déposé en Préfecture du P.D.D., le second orignal affiché dans les locaux ou chaque adhérent reconnaît en avoir prit pleine connaissance et s'y soumettre dans la totalité de son contenu, un exemplaire est archivé.
Le présent Règlement Intérieur a été établi au mois de mars 2000 pour être appliqué dans son intégralité pour la quiétude et le respect de chacun. Merci de votre participation à son application conformément à la Loi de 1901.

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Status type d'ASSOCIATION Loi 1901
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Reglement interieur

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Statuts de L'ESSOR CREASITES

Afin de faciliter les téméraires, ceux qui font partie du véritable tissu associatif, nous avons mis à leur disposition les formulaires type qui régissent les associations inscrites dans les Préfectures des régions dont elles relèvent, des sous-Préfectures, voire de toutes institutions légales. Ces statuts sont des statuts types, vous trouverez au bas de cette explication le site mis en place par la Préfecture de Clermont-Ferrand. Au bas de cette page subsiste un questionnaire où fort de notre expérience de plus de 25 années de pratique et de modification statutaire en tenant compte:

- Du fonctionnement d'un bureau
- Du nombre de membres obligatoires
- Des assemblées générales ordinaires
- Des assemblées générales extraordinaires
- Des demandes de subventions conformément à la charte visée et authentifiée en date du 1er Juillet 2001 par les pouvoirs en place

Tout autre document ou autre information qui vous serait utile, n'hésitez pas à nous contacter en fonction de nos compétences, c'est avec plaisir que nous vous les communiquerons. Au même titre, nous vous informons que notre association est agrée en Préfecture du Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro 18 627. Ce numéro a subit des modifications même si notre objectif de départ est resté le même qui nous a valu quelques coupes d'or et d'argent puisqu'en la circonstance nous sommes les précurseurs de : "PRESENCE 93, COMMUNICATION DES PROBLEMES DE L'ENFANCE ET DE SON ADAPTABILITE QUI VIS LE JOUR EN 1984". Toute personne désireuse de se fournir les statuts de n'importe quelle association, peut en faire la demande auprès des services préfectoraux. Pourquoi apporter ces précisions? Tout simplement dans le souci de son fondateur pour que les tenants, aboutissants et objectifs soient totalement transparents. Si vous avez le soucis de prendre des informations dans une source pratique, allié à la puissance administrative d'état, n'hésitez pas, nous vous envoyons par la même nos meilleures salutations associatives.

Le Président, Patrick Placide Juan.

Les Statuts Loi 1901

Les Statuts de L'ESSOR CREASITES

Déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
A S S O C I A T I O N
« L ' E S S O R – C R E A S I T E S »

Déclarée sous le N° 18627 en Préfecture du Puy de Dôme - 63000

ARTICLE . 1er : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
L'ESSOR CREASITES JOURNAL

ARTICLE. 2 : DUREE : elle est illimitée – BUT /
Cette association a pour but: Social , éducatif , culturel , médical , préventif , éditions de journaux , créations de sites Internet , formation et tout ce qui en découle pour adhérents , Membres, élargie aux partenaires ou sponsors de l'association . Les axes dans le cadre de projections débats , conférences ,et tous dérivés jugés opportun . Il en est de même en ce qui concerne son site Internet www.pandad.com et autres possibles de sa messagerie lessor@pandad.com. Le site www.panda-france.fr et tous ses dérivés sont la propriété exclusive du Président, qui les met gratuitement à la disposition de l'Association enregistrée en Préfecture du Puy-De-Dôme.

ARTICLE . 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Clermont – Ferrand 1, Place Bergson 63000. Il pourra être transféré par simple décision des membres du Bureau; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE. 4 COMPOSITION :
L'association se compose de:
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents : 118

ARTICLE . 5 ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE . 6 LES MEMBRES
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée d’euro et) une cotisation annuelle de 40 €uro fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 300 €uros (600 €uros pour les Membre du Bureau)Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme
minimale égale a dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 €uro.

ARTICLE . 7 Radiations
La qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) la radiation
prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE . 8 RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3) les travaux confiés par les membres ou adhérents rentrant dans le cadre du BUT de l'association

ARTICLE . 9 CONSEIL BUREAU
L'association est dirigée par un conseil Bureau de 4membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
un président
un ou plusieurs vice-présidents
un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
un trésorier
et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil Bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 BIS: Les pouvoirs du Président.

Pouvoir du Président, ce dernier a pouvoir pour représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, sans autorisation spéciale préalable, notamment pour intenter toutes actions en justice au nom de l'Association.



ARTICLE. 10 REUNION DU BUREAU
Le conseil du Bureau se réunit une fois au moins tous les douze mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de deux des membres du Conseil Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE . 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Février . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE . 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 12 Bis:

Il a été décidé de rajouter l'article 12 Bis aux Statuts de l'Association.

Le Bureau réunit lors d'une Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire, sur convocation conformément à la Loi 1901 régissant nos statuts.

L'Objet de la décision ou des décisions adoptées, prend toute sa valeur à partir du moment ou la signature du Présiident est accompagnée d'une seule signature complémentaire. A la condition expresse que la seconde signature soit celle d'un des Membres du Bureau, accrédité et figurant sur la Déclaration conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.Déclaration sur laquelle figure la composition du dit Bureau.

ARTICLE . 13 REGLEMENT INTERIEUR.
Un Règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE. 14 DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président Le 1er Vice-Président

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